Quanune Wetewea
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
WETEWEA Quanune
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Section détachée de Lifou
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
date_debut
=
"
2018-01-01
"
date_fin
=
"
2021-12-31
"
cour_appel
=
"
Nouméa
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
suppleant
JORFTEXT000036251163
(source JORF)
désignation
23 Décembre 2017
23/12/2017